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Projet de loi 39 sur les régimes volontaires d'épargne-retraite

12 septembre 2013

Le 3 septembre 2013, Bâtirente comparaissait devant la Commission sur les finances publiques de l’Assemblée nationale du Québec afin d’y présenter son mémoire et d’exprimer ses préoccupations sur le projet de loi 39 sur les régimes volontaires d'épargne-retraite.

Le nouveau type de régime de retraite, désigné par l’acronyme RVER, serait accessible à tous les particuliers à compter du 1er janvier 2014 et doit être administré soit par une société d’assurance, une société de fiducie ou un gestionnaire de fonds d’investissement.

Le projet de loi prévoit entre autres que:

  • les employeurs ayant cinq employés et plus ne bénéficiant pas déjà d’un REER ou d’un CELI collectif auquel ils peuvent contribuer par retenues salariales, devront inscrire automatiquement leurs employés à un RVER (période initiale de transition de deux ans pour agir) ;

  • le participant devra lui-même établir le taux de sa cotisation au RVER qu’il pourra aussi modifier ou interrompre aux conditions fixées par la loi ;

  • l’employeur n’aura aucune obligation d’y cotiser ;

  • le RVER devra être peu coûteux.

Bâtirente se préoccupe de l'impact qu'aura le RVER dans son environnement et en particulier des risques qu'il pourrait faire courir au système de retraite dont se sont outillés les syndicats affiliés à la CSN. Bâtirente a notamment réclamé de pouvoir mettre sur pied son propre RVER, ce qui ne lui serait pas permis selon le projet de loi. Bâtirente a tenu à rappeler au législateur que dans sa forme actuelle, le projet de loi 39 ne tient aucun compte des rapports collectifs de travail et a suggéré des amendements visant la protection des droits du syndicat en présence d’un RVER et particulièrement celui de participer au choix du RVER auquel ses membres devront être inscrits.

Les commentaires et suggestions de Bâtirente ont été ont reçus fort positivement par la Ministre Agnès Maltais (Travail, Emploi et Solidarité sociale) et par les membres de la commission parlementaire. Bâtirente continue de suivre ce dossier de très près.

Le mémoire est disponible ici.
La vidéo de la comparution de Bâtirente à la Commission sur les finances publiques peut être visionnée sur le site de l’Assemblée nationale du Québec ici :http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/AudioVideo-47423.html